14 avril 2026
Accident en télétravail : qui est responsable en 2026 ?
L’essentiel à retenir : tout accident survenu au domicile pendant les heures de connexion est présumé professionnel selon l’article L. 1222-9 du Code du travail. Cette protection juridique impose à l’employeur de prouver une cause étrangère pour écarter sa responsabilité. En 2023, la jurisprudence a ainsi validé une chute survenue seulement deux minutes après la déconnexion. Un accident domestique en télétravail peut-il être requalifié en accident professionnel si vous chutez dans vos escaliers vers la cuisine ? L’article L. 1222-9 du Code du travail pose une présomption d’imputabilité pour tout incident survenu sur le lieu et pendant le temps de











